Conditions générales de vente (CGV) MarketerZ

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par MARKETERZ IA, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 493 544 886 00085, dont le siège social est situé 48 rue Hoche, 78800 Houilles, France (ci-après « le Prestataire »).

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (ci-après « le Client ») portant sur la conception, l'intégration ou la maintenance de solutions d'intelligence artificielle sur mesure : assistants virtuels, callbots, automatisation et orchestration de processus, agents IA d'entreprise et prestations de consulting IA.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document émis par le Client, sauf accord écrit contraire signé par le Prestataire. Ces CGV complètent les conditions générales d'utilisation du site marketerz.com.

Structure tarifaire

Les prestations MarketerZ combinent des frais de mise en place (setup), facturés au démarrage du projet, et un abonnement mensuel de maintenance et de suivi. Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la taille de l'entreprise, de la complexité de la solution et du volume d'usage prévu. Aucun montant n'est publié sur le site.

Les prix indiqués dans le devis s'entendent hors taxes (HT) et peuvent évoluer en cas de modification du périmètre ou des plateformes tierces intégrées (CRM, téléphonie, messageries, outils marketing).

Modalités de règlement

• Les frais de mise en place sont réglés par virement bancaire à la signature du devis.
• L'abonnement mensuel de maintenance est prélevé par carte bancaire en début de période.
• Aucun remboursement n'est accordé pour un mois d'abonnement déjà commencé.
• En cas d'impayé, le Prestataire peut suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation ; passé un délai de 30 jours, le service peut être définitivement supprimé, sans indemnisation.

Engagements du Prestataire

• Livrer des prestations conformes aux spécifications validées dans le devis.
• Assurer la maintenance corrective (correction des bugs signalés) dans les conditions prévues au contrat.
• Informer le Client de toute indisponibilité significative liée à une plateforme tierce intégrée.

Le Prestataire ne garantit pas les performances des plateformes tierces utilisées dans l'intégration (messageries, CRM, téléphonie, outils marketing) et ne peut être tenu responsable de leurs interruptions. En cas de force majeure (panne d'une plateforme tierce, catastrophe naturelle ou tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties), sa responsabilité ne peut être engagée pour les interruptions de service qui en résultent.

Engagements du Client

Le Client s'engage à fournir les informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation de la mission (base de connaissances, identifiants techniques, validation des livrables) et à régler les sommes dues aux échéances convenues.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage des solutions livrées, sans transfert de propriété. Le Prestataire conserve l'ensemble des droits sur les développements réalisés, y compris le code source ; toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable est interdite.

Protection des données

Les traitements de données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat respectent le RGPD : chiffrement, contrôles d'accès, anonymisation possible des conversations, et données jamais utilisées pour entraîner des modèles tiers. L'hébergement est choisi avec le Client : infrastructure cloud européenne quand elle est disponible, ou serveurs du Client (on-premise). Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du Prestataire.